La place des citations dans les brevets
Autres brevets, articles scientifiques, URL, marques… on trouve de tout dans les citations des brevets. Les citations dans les brevets se trouvent essentiellement au niveau de deux emplacements clés : la partie art antérieur de la description, et le rapport de recherche.
Un déposant de demande de brevet se doit d’y décrire dans le détail son invention. C’est l’objet de la partie dénommée « description », qui commence souvent par un exposé de la situation au moment où l’inventeur arrive sur scène. C’est là qu’il mentionne les travaux effectués jusque-là par d’autres pour résoudre le même problème. On y trouve donc cités des numéros de demandes de brevets, des publications scientifiques, ou des marques par exemple.
Le rapport de recherche est le résultat de la recherche documentaire effectuée par l’examinateur de l’office de brevet. Il a pour but d’identifier des documents antérieurs à la date de dépôt de la demande de brevet en cours d’examen et qui ferait que l’invention ne serait pas nouvelle ou inventive, et donc qu’un brevet ne pourrait être accordé. Les documents identifiés par l’examinateur sont listés dans ce rapport de recherche.
Mais toutes les citations n’ont pas le même poids…
Les demandes de brevet effectuées auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets), ou celles, internationales, déposées auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), présentent un intérêt notable.
Chaque document cité dans le rapport de recherche se voit attribuer par l’examinateur un poids, sous la forme d’un code à une lettre, représentant la capacité de nuisance du document en question par rapport à la nouveauté ou à l’inventivité de l’invention.
Dans le détail, il y a deux codes redoutables: X, qui signifie que le document auquel il est attribué détruit la nouveauté de tout ou partie de l’invention. Et Y, qui « est particulièrement pertinent en combinaison avec un autre document de la même catégorie » (source : INPI), ce qui peut signaler un problème d’inventivité. Le code A est plus sympathique, puisqu’il concerne les documents de l’arrière-plan technologique, sans effet ni sur la nouveauté ni sur l’inventivité.
Exemple : Introduisons tout cela dans une base de données : des demandes de brevets, en lien de citation les unes avec les autres, dont certains sont « pondérés » par des codes de pertinence (X, Y, A, etc. ), le tout formant un très dense réseau de relations connectant les brevets les uns avec les autres.
Ce réseau constitue une formidable source d’opportunités en termes de collecte d’informations.
Figure 1 : Citations dans les brevets, le principe.
Ce qu’on peut tirer des citations dans les brevets
Vérifier la brevetabilité d’une invention
C’est le premier intérêt des citations, en particulier dans le cas des demandes de brevets européennes et internationales PCT déposées à l’OMPI.
Aller consulter le rapport de recherche et les documents de l’art antérieur qui y sont listés, de même que les codes de pertinence qui leur sont associés, permet de se faire une première idée de la nouveauté et de l’activité inventive de l’invention, et donc des chances d’octroi d’un brevet.
Un rapport de recherche truffé de documents auxquels ont été attribués un code X ou Y suscitera de sérieux doutes sur l’octroi d’un brevet.
Attention toutefois, l’examinateur n’est pas infaillible, il n’a pas forcément tout compris de l’invention, il ne faut pas hésiter à lui parler, et cette discussion pourra inverser une tendance initialement défavorable. Un rapport de recherche riche en codes X et Y ne signifie donc pas forcément qu’il n’y aura au final pas de brevet.
Enrichir un corpus de réponses
Lorsque le nombre de réponses obtenues à la suite d’une recherche dans les bases de données est faible, on pourra accroître ce nombre en adjoignant au lot de documents issus de la recherche, les documents cités par ceux-ci et les documents les citant.
En effet, les termes de recherche utilisés (mots-clés, classifications telle la CIB) ne sont pas toujours présents dans ces documents cités ou citants, qui par conséquent ont pu ne pas être retrouvés par la recherche.
Offrir une alternative à la recherche traditionnelle
La technique exposée plus haut peut être poussée encore plus loin en incorporant dans la démarche les citations des citations des citations…
C’est ce principe qu’utilise Ambercite, producteur d’un service de recherche brevet basé en Australie.
Le raisonnement est simple : pourquoi s’épuiser à faire ce qu’ont déjà fait des centaines d’examinateurs ! Il suffit de disposer d’un lot très réduit de documents de départ, obtenus par une recherche rapide, et de récupérer toutes les couches concentriques de citations de niveaux 1, 2, etc. associées à ceux-ci. Les documents identifiés de cette manière peuvent toutefois être plus ou moins pertinents, c’est pourquoi Ambercite propose en complément un outil de tri basé sur une analyse de similarité.
Identifier des voies de diversification, des partenaires ou même des contrefacteurs éventuels
Nous tirons ici parti des codes de pertinence attribués par les examinateurs aux documents qu’ils identifient lors de l’établissement du rapport de recherche.
La technique consiste pour un titulaire de brevets à régulièrement identifier les nouvelles demandes de brevet où ses propres brevets sont cités associés à un code X, Y, A, etc. dans le rapport de recherche. Bien entendu, cette technique n’est utilisable qu’avec les demandes issues de l’OEB, de l’OMPI ou d’un office, comme l’INPI, produisant le même type de rapport de recherche.
Le code A étant associé à des documents de l’arrière-plan technologique ne remettant pas en cause la nouveauté ni l'activité inventive de l'invention peut permettre d’identifier des acteurs travaillant dans des domaines connexes.
Exemple :
Nous avons par exemple vécu un cas où un concepteur de plafond tendu avait un brevet cité par un constructeur aéronautique ; cela peut permettre d’identifier des pistes d’application de ses techniques dans des domaines autres que le sien. Les documents postérieurs à son brevet, où ce dernier est cité associé à un code X permettent d’identifier des acteurs travaillant sur le même sujet. On aura intérêt à analyser ces documents postérieurs de près, et à prendre les mesures nécessaires si cette analyse révèle que l’acteur ainsi repéré travaille sur un sujet vraiment très proche du sien.
Parmi les offres disponibles sur le marché, Orbit Intelligence, serveur de bases de données brevet bien connu, offre un outil permettant de facilement identifier les citants X correspondant à un ou plusieurs brevets.
Évaluer la valeur business d’un brevet ou d’un portefeuille de brevets
La littérature spécialisée a mis en évidence depuis longtemps que les citations pouvaient être utilisées pour évaluer la qualité d’un brevet.
Nous renvoyons sur ce sujet à un précédent numéro, où nous avions notamment évoqué PatentSight. Cet outil d’estimation de la valeur d’un brevet fait partie de l’offre Total Patent de LexisNexis, qui propose différents outils d’évaluation du potentiel business d’un portefeuille, basés en particulier sur les citations.
Voir notre article « Le brevet est-il un signal faible pour l’innovation ? » - Bases N° 407 - octobre 2022
L’OCDE, dans son manuel sur les statistiques en matière de brevet, définit différents index fondés sur les citations :
- Un index de généralité, fondé sur la répartition technologique des forward citations (Cf. Figure 2). Si son brevet est cité dans un très grand nombre de documents postérieurs relevant de domaines technologiques très variés, alors il obtiendra un index de généralité élevé. De tels brevets sont estimés avoir un impact très fort, puisqu’ils influencent l’innovation dans une large gamme de domaines techniques. Ils présentent souvent un potentiel élevé en termes de licensing.
- Un index d’originalité est quant à lui fondé sur la répartition technologique des backward citations. Si son brevet cite un très grand nombre de documents relevant de domaines technologiques très variés, alors il obtiendra un index d’originalité élevé, puisque la technologie qu’il décrit est basée sur des domaines technologiques multiples.
Figure 2 : Évaluer la valeur d’un brevet
Et si son brevet est cité dans un très grand nombre de documents postérieurs relevant d’un seul domaine technologique ? Voilà qui nous fait passer au point suivant.
Identifier un cheminement de transferts de connaissance conduisant à une innovation de rupture
Nous sommes là plus dans le domaine des études portant sur le processus d’innovation : comment les innovations de rupture sont-elles générées ? quel est le cheminement de transfert de connaissance entre un réseau d’acteurs permettant d’y conduire ?
Les réseaux de citation offrent un matériau de choix pour ce type d’étude, car les citations font partie des outils traçant ces transferts.
VIA Inno, une plateforme de recherche de l’Université de Bordeaux, a produit des résultats intéressants sur cette thématique (Cf. Figure 3). Le problème dans ce type de démarche est d’identifier, au sein d’un réseau très dense de relations de citations, le chemin principal conduisant, de brevets en brevets, à un ou plusieurs brevets couvrant l’innovation essentielle. Un algorithme a été développé par Hummon et Doreian en 1989 permettant d’identifier un tel « chemin principal ».
Figure 3 : Analyse basée sur l’algorithme Main Path, l’outil de cartographie Pajek et l’outil de visualization Gephi.
Crédit: VIA INNO (plateforme de recherche de l’Université de Bordeaux, laboratoire BSE UMR 6060).
Identifier les principaux acteurs d’un domaine et de nouveaux entrants
Les citations relient les documents entre eux, mais comme derrière chaque document de brevet il y a une entreprise, les citations permettent de relier aussi les entreprises entre elles.
Cette manière de voir permet d’obtenir la représentation ici en figure 4 issue de l’outil Intellixir intégré dans l’offre Orbit.
La taille des bulles est liée au nombre de documents issus de l’entreprise, cités dans les demandes de brevet de tiers : 79 documents de Philips sont par exemple cités par un autre acteur.Il est intéressant de suivre ce type de représentation dans le temps : à un instant T on peut avoir une configuration où une seule entreprise, leader dans un domaine, est citée par toutes les autres ; 5 ans après, on verra émerger quelques acteurs, qui à leur tour commencent à être cités par les autres, signalant l’émergence de nouveaux entrants, contestant la position du leader.
Figure 4 : Connecter les entreprises via les citations. Crédit : Intellixir
Regrouper des brevets par secteurs d’activité
Il est enfin possible d’utiliser les citations pour regrouper des brevets entre eux en utilisant les documents cités (Cf. Figure 5.).
Sont rassemblés des brevets ayant un noyau plus ou moins important de citations communes. Plus les noyaux de citations sont proches, plus les documents regroupés sont similaires.
Figure 5 : Regrouper des documents via les citations. Crédit : Intellixir
Élargir son jeu de réponses, trouver des nouvelles voies de diversification, identifier des contrefacteurs ou de nouveaux entrants, évaluer la valeur business d’un brevet… Les ressources offertes par les citations, comme nous avons pu le voir, sont multiples. Il convient toutefois de trouver le bon outil permettant de mettre en œuvre ces différents types d’analyse. L’offre est vaste sur ce terrain, certains services étant mentionnés dans cet article (Ambercite, Orbit, Intellixir, PatentSight). On y ajoutera le très connu Derwent Patent Citation Index , de même que Patbase, qui propose son Citation Explorer.