- Contenu du site mis à jour le 16 avril 2024
La Compliance et la Due diligence dans le spectre de l’intelligence économique
Ces derniers temps, la compliance se voit accorder une place de plus en plus importante dans les entreprises, notamment dans celles à vocation internationale.
Cette notion est encore peu répandue en France, d’où l’indigence de la traduction parfois utilisée, le terme anglo-saxon étant privilégié : « la conformité », qui s’entend comme la conformité à des lois, des réglementations et à des règles spécifiques à chaque secteur.
La difficulté de traduction rejoint la difficulté à définir très précisément la notion de « compliance », tant celle-ci a du mal à se situer dans un environnement uniforme et figé. Elle ne fait l’objet d’aucune norme définie de façon universelle, du moins dans la pratique.
Une définition « par la négative » semble dans ce contexte plus appropriée. La conformité pourrait être définie comme « le contrôle du risque de non-conformité » d’une organisation par rapport à des dispositions financières, législatives ou réglementaires ou de normes professionnelles et déontologiques, une non-conformité générant un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d’atteinte à la réputation.
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