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Utilisation de notre boutique en ligne

Les paragraphes ci-dessous présentent les conditions générales liées à l'utilisation de la boutique en ligne.

Création de compte

Abonnement

BASES PUBLICATIONS propose plusieurs offres d’abonnement et de réabonnement :

• La lettre BASES pour un ou deux ans, et en réabonnement.
• La lettre NETSOURCES pour un ou deux ans, et en réabonnement.
• Les lettres BASES et NETSOURCES pour un ou deux ans, et en réabonnement.

L’abonnement permet de recevoir à intervalles réguliers l’une et/ou l’autre de ces publications. La totalité du prix de l’abonnement sélectionné doit être versé en une fois au moment de l’abonnement. Pour les conditions de paiement, voir la rubrique "Paiement" ci-dessous. Pour le format de livraison des publications, voir la rubrique "Produits disponibles à l’achat ou à l’abonnement" via ce lien. Les offres d’abonnements sont accessibles en suivant ce lien.

Achat au numéro

L'achat au numéro est également possible pour toutes les lettres de BASES et NETSOURCES déjà parues, à partir de ce lien. Pour le format de livraison des publications, voir la rubrique "Produits disponibles à l’achat ou à l’abonnement".

Modalités de paiement

En conformité avec les dispositions relative à la norme européenne bancaire SEPA (Single Euro Payments Area), les trois modalités de paiement suivantes sont proposées :

• le paiement par carte bancaire
• le paiement par prélèvement SEPA au nom de BASES PUBLICATIONS, après autorisation par le débiteur
• le paiement par chèque, adressé à BASES PUBLICATIONS – 13 rue Camille Desmoulins - 92 130 Issy les Moulineaux

BASES PUBLICATIONS ne stocke pas le numéro de carte bancaire de l’utilisateur et aucune information concernant les cartes de crédit ne sont transmises.

• En cas de paiement par prélèvement SEPA, les sommes dues sont exigibles à chaque échéance prévue.
• En cas de paiement par chèque, la banque émettrice doit être domiciliée en France métropolitaine. Les délais de livraisons du ou des biens achetés en ligne démarrent à partir de l’encaissement du chèque. En cas d’incident quant à la bonne réalisation du paiement par chèque, la commande sera suspendue, jusqu’à bonne exécution du paiement, dans un délai de trente (30) jours. En cas contraire, BASES PUBLICATIONS se réserve le droit d’annuler la commande.

Toute réclamation ou contestation d’une facture est à adresser par ce formulaire ou à l’adresse suivante : BASES PUBLICATIONS – 13 rue Camille Desmoulins - 92 130 Issy les Moulineaux

Sécurisation des transactions

La boutique utilise le protocole HTTPS et toutes les transactions sont cryptées.

Commande

En validant sa commande passée sur le site bases-netsources.com, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente de BASES PUBLICATIONS, et les accepte sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou celles de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

L'enregistrement de la commande par BASES PUBLICATIONS donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après que BASES PUBLICATIONS ait effectivement encaissé le prix de la commande. BASES PUBLICATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure.
Les données enregistrées par bases-netsources.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par bases-netsources.com et ses clients. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BASES PUBLICATIONS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Les prix sont libellés en euros et incluent tous les frais de production et de livraison des publications, ainsi que la TVA applicable pour le secteur de l’édition (2,10 %). BASES PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses publications. Toutefois, en cas de modification du prix ultérieure à la commande, seul le prix effectif au moment de la commande s’applique.

Livraison

L'abonnement aux lettres BASES et NETSOURCES, quel que soit le support choisi (papier ou électronique) est effectif dès validation de la commande. Les articles sont livrés à nos clients à l'adresse de livraison indiquée par ceux-ci sur le formulaire lors du processus de commande. Les délais de livraison des lettres BASES et NETSOURCES commandés en version papier sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine ou étranger (Europe/Monde). Les versions électroniques des lettres BASES et NETSOURCES sont disponibles sur le site web dès leur publication et la version PDF est automatiquement envoyée aux clients dès publication de la lettre. Le fichier PDF des fiches pratiques "LES ESSENTIELS DE LA VEILLE" est disponible en téléchargement dès validation de la commande.

Rétractation

Dans la mesure où le paiement en ligne d'un abonnement électronique, d'un numéro électronique des lettres BASES et NETSOURCES et/ou d'une fiche pratique sur le site bases-netsources.com ouvre l'accès immédiat aux contenus électroniques correspondant à l'abonnement ou à l'achat, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article Article L221-28 du Code de la consommation. Il en est de même pour l'achat des fiches pratiques « LES ESSENTIELS DE LA VEILLE », disponibles en téléchargement dès validation de la commande.