Les "combination sets" dans la classification des brevets

Francois Libmann
Bases no
379
publié en
2020.03
1263
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brevets
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Il existe, ou il a existé, plusieurs classifications de brevets reposant sur les éléments constitutifs de chaque brevet.

La plus récente est la Classification Coopérative des brevets (CPC) qui est une extension de la Classification Internationale des Brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, qui est un système hiérarchique de classement des brevets selon les différents domaines technologiques aux­quels ils appartiennent.

Cette nouvelle classification des brevets est gérée conjointement par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) et intègre les meilleures pratiques de classification des deux offices. Sa création a été initiée en 1990 par un accord entre les deux offices et elle a été mise à disposition au début de 2003.

Devant la complexité croissante et le nombre d’éléments présents dans certains brevets, une réflexion a été menée à l’OEB pour rendre les recherches plus rapides et plus efficaces.

L’objectif était de classifier des éléments spécifiques présents de façon combinée dans un brevet. Plutôt que de créer de nouvelles classifications pour les représenter, ce qui aurait fait croître de façon considérable le nombre de classes, il a été décidé de créer des combination sets ou C-Sets, « jeux de combinaison » selon la traduction de l’OEB, regroupant au moins deux classes.

Si on entre dans une stratégie de recherche une ou plusieurs combinaison sets, on est donc supposé trouver moins de documents, mais qui sont plus pertinents que si l’on n’avait pas procédé ainsi en entrant les classes séparément.

Ces C-Sets ne sont pas utilisés/utilisables dans tous les domaines.

D’après Derwent cité par STN et qui fait partie de son catalogue, en mars 2019, les domaines dans lesquels les C-Sets étaient les plus utilisés étaient les semi-conducteurs (classe H01L) avec environ 240 000 documents, la composition de polymères (classe C08L) avec environ 205 000 documents. 

 

Voici un exemple dans ce dernier domaine sur STN :

Un mélange de 60 % de polyéthylène (C08L23/06) avec 40 % de polyamide (C08L77/00) a un C-Set qui s’écrira : (CO8L23/06,C08L77/00).

La virgule est fondamentale, car s’il y avait un point-virgule pour les séparer, ils n’auraient pas été liés.

Les domaines dans lesquels les C-Sets sont le plus utilisés sont la chimie, la métallurgie (codes commençant par C), en particulier pour des mélanges et dans une moindre mesure pour quelques codes de la section A (nécessité courante de la vie) pour des formulations, pharmaceutiques en particulier. Les C-Sets avaient été présentés lors de la dernière réunion d’utilisateurs de STN avec un accent mis sur DWPI qui annonçait que, début 2019, plus d’un million de références contenaient au moins un C-Set.

En fait, ces C-Sets sont disponibles sur l’ensemble de DWPI. Clarivate Analytics, son producteur, qui n’a pas répondu à notre demande d’information, les reçoit d’Inpadoc.

Mais ces C-Sets sont également présents et donc recherchables dans les banques de données CA/CAPLUS, INPADOCDB/INPADOCFAMDB, et USPATFULL/USPAT2/USPATOLD.

Du côté de Dialog Solutions, les différentes bases brevet, y compris DWPI, n’incluent pas de C-Sets.

En ce qui concerne Questel, la version de DWPI qui y est proposée n’inclut pas les C-Sets. Par contre dans Orbit Intelligence, ils sont présents tant dans FAMPAT que dans FULLPAT, avec une antériorité importante, remontant aux années 1950, mais on n’est pas sûr que pour les années les plus anciennes l’OEB qui alimente Orbit Intelligence ait créé systématiquement des C-Sets. Cela peut, éventuellement, dépendre des besoins ponctuels d’un examinateur.

Ces C-Sets sont bien sûr présents dans Espacenet.

Cet outil est l’illustration de la progression continue de la puissance et de la précision de la recherche rendue possible par les progrès de l’informatique et toujours nécessaire compte tenu de l’augmentation rapide du nombre de dépôts de brevet.