Le registre de transparence
Le registre de transparence est un système d’enregistrement volontaire pour toute entité qui cherche à influer directement ou indirectement le processus décisionnel des institutions de l’UE. C’est également un véritable outil de surveillance de la concurrence et du paysage global des lobbies à Bruxelles. Compte tenu de sa base volontaire, il ne parvient évidemment pas à offrir une image précise de la scène de l’influence à Bruxelles. Aujourd’hui il compte plus de 7.000 organisations. Même s’il est très difficile de faire des estimations sur la couverture réelle du registre, une étude récente a estimé que le registre couvrait 60 à 75% des organisations de lobbying actives au niveau européen.
Jean-Claude Juncker, le nouveau Président de la Commission européenne affirmait en début d’année vouloir rendre obligatoire la publication des rendez- vous entre les commissaires et les lobbys. Il s’est aussi engagé à rendre le registre de transparence obligatoire.
Le registre contient plusieurs informations sur les inscrits telles que l’estimation des coûts annuels liés aux activités couvertes par le registre, le nombre de personnes impliquées dans ces activités (et leur noms), et d’éventuels financements reçus de l’UE. Les propositions législatives qu’ils suivent devraient également être précisées. L’inscription se fait en ligne dans la base de données publique, et les inscrits doivent faire une mise à jour annuelle de leurs données.
Le registre est accessible en ligne et peut être librement consulté et téléchargé en format OpenGovernment. On peut faire des recherches dans la base de données et filtrer l’information selon les catégories d’organisations, les domaines d’intérêt, les accréditations au Parlement européen, l’existence d’un bureau à Bruxelles, etc...
La plupart des États membres n’ont pas de registre des lobbyistes. Des registres obligatoires existent actuellement dans quelques pays (Autriche, Lituanie, Pologne, Slovénie, Royaume-Uni et Irlande) et d’autres disposent de registres volontaires (France, Croatie, Allemagne et Roumanie).
En France, il existait déjà un registre de renseignement depuis 2009, mais un nouveau registre de transparence, inspiré directement du modèle bruxellois a été mis en ligne en 2013.
Ainsi, il est aujourd’hui possible de consulter, depuis le site internet de l’Assemblée Nationale, un tableau dans lequel sont inscrits différentes entreprises, associations, cabinets d’avocats ou de consultants. Pour chacun de ces représentants d’intérêts, le nom, la catégorie (entreprise, syndicat, cabinet de consultants...) et le secteur d’activités ont mentionnés. Il est également possible d’accéder à fiche correspondante à chaque groupe de pression. À la clé, davantage d’informations sur leur statut légal (SA, association, etc.), les données financières les concernant ou bien encore les détails de leurs activités.
Toutefois attention à la fiabilité des informations renseignées dans ces registres car les administrations concernées ne vérifient pas toujours leur authenticité. Nous conseillons de les analyser en détail.
Dans la même optique, nous allons présenter un autre outil spécifique qui semble indispensable pour ceux qui s’intéressent aux affaires européennes.
CONTEXTE est le journal en ligne des professionnels des politiques françaises et européennes, lancé en 2013 par Jean-Christophe Boulanger, Clémentine Forissier et Chloé Moitié, anciens dirigeants d’EurActiv.fr. Le journal assure un suivi de l’actualité politique française et européenne, avec un focus sur les sujets Numérique, Energie et Transports. En janvier 2014, le journal a lancé des offres payantes avec des informations exclusives et personnalisées.
Les professionnels reçoivent directement les briefings et newsletters de leur choix, accèdent aux articles et dossiers en ligne et sont invités exclusivement aux rencontres Clubs abonnés avec les internautes. Il convient de noter que l’abonnement est souscrit par organisation et le tarif adapté au type d’organisation (entreprise, ONG, collectivité, …) et à sa taille. Les abonnements sont également modulables selon les secteurs et les centres d’intérêt de l’abonné.
Pour l’instant, la base dispose d’un moteur de recherche simple, mais des fonctionnalités avancées sont en cours de développement. Les articles sont classés par thème et peuvent être triés par date et par pertinence. Le site dispose également d’une option pour souscrire aux newsletters, qui peuvent être personnalisées en fonction de la version choisie (payante ou gratuite).
Un avantage important pour les lecteurs est que le journal propose d’acheter des articles à l’unité (pour un prix d’environ 6 euros) sans aucun engagement à long terme.
En mai 2014, le journal CONTEXTE a lancé en partenariat avec Transparency International France un nouvel outil « CONTEXTE POSITIONS : https://positions.contexte.com ». Cette nouvelle base de données répertorie quotidiennement les prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen. Elle est quotidiennement alimentée grâce à une veille de l’activité de plus de 400 groupes d’intérêts parmi lesquels figurent des ONG, entreprises, fédérations professionnelles ou encore des associations, groupes politiques parlementaires et groupes de réflexion. L’accès à la base de données est gratuit. Elle dispose d’environ 2000 contributions, qui sont classées, référencées et mises en relation afin d’apporter aux lecteurs un éclairage nouveau sur le rôle des représentants d’intérêt et le processus législatif.
Par ailleurs, afin de suivre en temps réel les mouvements politiques et législatifs au niveau européen, on n’oubliera pas de consulter également les sites des institutions européennes, notamment les bases de données publiques mises en place par la Commission européenne : EUR-lex, Registre des groupes d’experts, Registre des documents de la Commission, la base de données des bénéficiaires des fonds européens, le portail Open Data.
En conclusion, il convient de noter que l’activité de lobbying est un processus dont la base ou les racines sont la veille, l’intelligence économique, l’analyse stratégique, et qui évolue vers une série d’actions telles que les relations publiques et les affaires publiques. L’activité de lobbying regroupe nécessairement la partie recherche et traitement d’information, c’est pourquoi les bons outils et les bonnes sources d’informations sont essentielles.