Contentieux de brevets et marques : Clarivate Analytics rachète darts-ip

FRANCOIS LIBMANN
Bases no
377
publié en
2020.01
1511
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Tags
propriété intellectuelle | marques | brevets
Contentieux de brevets et marques : Clarivate Analytics ... Image 1

darts-ip est un produit à la fois original et intéressant qui indexe de façon très fine et la plus exhaustive possible la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui plus de cinq millions de documents sont disponibles, concernant des litiges et même de simples poursuites dans les domaines des brevets (1,6 million d’affaires), marques (3,2 millions d’affaires), dessins et modèles (108 000 affaires), noms de domaines (136 000 affaires), copyright (156 000 affaires) et concurrence déloyale couvrant aujourd’hui le monde entier.

Pendant longtemps, le seul accès était l’accès direct à la base après avoir signé un contrat avec darts-ip, ce qui supposait que l’on en avait entendu parler d’une façon ou d’une autre.

Lire aussi :

darts-ip : croissance et changement de politique
BASES n°294, juin 2012 : à commander en direct en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Nous avons parlé en détail de ce produit en juin 2012 (BASES n°294, alors qu’il avait déjà une certaine maturité puisque l’origine du produit remonte au début des années 2000 et la création de la société à la fin de l’année 2006).

Considérant avoir atteint une masse critique de documents, darts-ip a alors signé une série d’accords (voir la liste des partenaires dans l’encadré), que d’aucuns attendaient depuis longtemps, permettant à ses partenaires de signaler gratuitement qu’un brevet, une marque,… référencés dans leur(s) banque(s) de données faisait ou avait fait l’objet d’un litige ou d’un conflit, ce qui est une information intéressante, complémentaire du document lui-même (brevet,…).

De plus, à condition d’avoir également souscrit un abonnement avec darts-ip, un lien permet d’y accéder directement et de visualiser l’essentiel des documents relatifs à ce brevet, marque,… seul l’accès aux documents en PDF nécessitant une connexion directe.

Comme nous l’avions écrit à l’époque, c’était une très bonne opération marketing donnant une information aux clients du partenaire concernant un éventuel litige tout en faisant largement connaître darts-ip auprès de sa clientèle potentielle.

Nous avions parlé de ce premier revirement stratégique en mai dernier dans darts-ip : croissance et changement de politique : BASES n°370, mai 2020

Une deuxième revirement stratégique vient d’être survenir avec la vente de la totalité des actifs de darts-ip à Clarivate Analytics. Cette société est issue de la vente par Thomson Reuters de sa division historique « Intellectual property and science division » à deux fonds de private equity après le rachat de Reuters par Thomson qui prenait là un virage stratégique majeur.

Les principaux produits de Clarivate Analytics sont Web of Science (littérature scientifique), Cortillis (médicaments), Derwent (brevets) Compumark et MarkMonitor (marques, noms de domaines, copyright) et de nombreux produits dérivés.

Ce rachat de darts-ip par Clarivate Analytics est une illustration de l’évolu­tion fréquente des start-ups dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Après avoir grandi et pour poursuivre leur développement, il n’est pas rare qu’elles rejoignent un acteur plus important possédant des moyens financiers, le plus souvent parce que des fonds possèdent au moins une partie du capital et ont donc des poches profondes, et poursuivant une stratégie de développement dans le domaine de la PI. C’est clairement le cas de Clarivate Analytics comme de Questel qui procèdent régulièrement à des acquisitions dans ce domaine.

Questel s’est déclaré d’ailleurs fort surpris de ce rachat, car cette société avait fait savoir depuis longtemps à darts ip qu’elle était prête à la racheter en tout ou partie or il n’y a eu ni appel d’offres ni négociations. C’est finalement assez logique, car, comme nous l’a expliqué Monsieur van Zuylen, son directeur général, darts-ip a cherché l’acteur fournisseur d’éléments de PI dont les différentes composantes se rapprochaient le plus de celles de darts-ip afin de maximiser la complémentarité.

Bien entendu, cette opération devrait déboucher assez rapidement sur le lancement de nouveaux produits fruit des synergies existant entre darts-ip et Clarivate Analytics.

En attendant, on peut signaler que darts-ip propose depuis peu une recherche par reconnaissance d’image pour les marques (mais pas pour les brevets).

L’office Benelux a signé un contrat de licence pour intégrer cette technologie sur le site de l’OBPI tant pour les examinateurs que pour les utilisateurs du site. Mais cette fonctionnalité n’est pas encore disponible.

LES PARTENAIRES DE DARTS IP

Parmi les partenaires les plus importants de darts-ip informant de l’existence d’un litige, figurent Questel avec Orbit Intelligence et Minesoft avec PatBase, dont nous avons déjà parlé et qui sont bien connus de nos lecteurs. Google Patents est également un partenaire.

Parmi les autres partenaires on trouve :

  • KATZAROV (https://www.katzarov.com/fr/) est un des principaux cabinets dans le domaine de la propriété intellectuelle en Suisse. Historiquement il a beaucoup de contacts avec les offices de brevets des pays de l’est et asiatiques.
    Outre ses activités de conseil en brevet, il publie chaque année depuis 1924 le « Katzarov’s Manual on Industrial Property all over the World » qui détaille les législations, conventions, etc. de 200 pays, ce qui est clairement un complément de l’offre de darts-ip.
  • Wert Intelligence (http://wert.co.kr/) une société coréenne basée à Séoul qui possède une plateforme et effectue aussi des recherches à la demande. Son site, en coréen, est assez pauvre en information.
  • IPLYTICS (https://www.iplytics.com/), une plateforme allemande basée à Berlin, qui contribue à l’analyse des paysages technologiques et de la position concurrentielle des entreprises. Partant de 90 millions de brevets, elle les réduit à 4 millions de « standards » puis à 280 000 « standard essential patents » qui se trouvent sur la même plateforme que 60 millions d’articles et 4 millions de profils de sociétés incluant des start-up.
  • INCOPAT (https://www.incopat.com) est une plateforme chi­noise développée par BEIJING INCOPAT CO., LTD qui propose des informations sur plus de 130 millions de brevets issus de 120 pays. Compte tenu des traductions effectuées, les recherches peu­vent se faire en anglais, en chinois ou dans la langue d’ori­gine. Pour les pays considérés comme les plus importants, le texte complet des brevets est accessible en anglais et en chinois.
    230 (!) champs de recherche sont disponibles de même qu’une recherche sémantique.Quant aux outils de visualisation disponibles, ils sont très variés.
  • Patseer (https://patseer.com/) est une plateforme de brevets filiale de la société indienne (elle est assez discrète sur cette nationalité) Gridlogics qui propose une série de produits et de services dans le domaine des brevets. Patseer a, en particulier, développé la recherche sémantique. Grilogics a développé également une plateforme référençant de la littérature scientifique.

Dans le domaine des marques, le seul partenaire actuel est Corsearch (https://www.corsearch.com). L’utilisation de darts-ip permet d’en savoir plus très rapidement sur une marque : a-t-elle déjà été impliquée dans un litige, le titulaire a-t-il une politique agressive ou non. On peut étudier aussi quelles marques verbales ont été considérées comme similaires, etc.